La Faculté de droit de l’Université de Bagdad a soutenu le mémoire de master de Fatima Hassoun Alawi, intitulé « Le contrôle des succursales des banques étrangères – étude comparative », en droit privé, le mercredi 6 août 2025.
Le travail a porté sur la nature des succursales bancaires étrangères et sur les mécanismes de contrôle interne et externe, en soulignant les lacunes de la législation irakienne. La recherche s’articule en trois chapitres : définition des succursales, contrôle interne, puis contrôle externe.
Parmi les principales recommandations :
• Harmoniser l’activité des succursales avec l’intérêt économique de l’Irak, à l’instar des législations égyptienne, française et libanaise.
• Modifier la loi bancaire irakienne afin d’y intégrer des dispositions relatives au contrôle interne.
• Définir la fonction du « contrôleur de conformité », ses conditions et son rôle précis.
